Règlement loterie Solognac - Juin 2024

La société DECATHLON, société par actions simplifiées au capital variable, inscrite au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 500.569.405, dont le siège social se situe 4, Boulevard de Mons, 59665 Villeneuve d’Ascq organise une loterie sans obligation d’achat avec les marques Solognac et Caperlan (ci-après désigné le “Jeu”), du 11 juin 2024 de 18H au 17  juin 2024 à 23H59. Le jeu est intitulé «[Concours Solognac]» accessible aux adresses Internet : https://www.instagram.com/solognac_official/ et https://www.facebook.com/solognac

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des conditions d’utilisation des sites www.facebook.fr et www.instagram.fr ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Le simple fait de participer vaut reconnaissance de lecture et d’acceptation.

Article 2.1 : Éventuelles restrictions à la participation
Ce Jeu  est ouvert à toute personne majeure (plus de 18 ans) résidant en France métropolitaine.
Le Jeu n’est pas ouvert aux mineurs.

Sont expressément exclus du jeu concours : 

• les magasins DECATHLON
• les magasins DECATHLON détenus en franchise

• être abonné à la page Facebook : https://www.facebook.com/solognac 
• aimer la publication dédiée au jeu 
• identifier deux personnes sous la publication
• Facultatif : partager la publication sur son profil (s’il est ouvert au public) équivaut à 2 participations
  

• être abonné à la page Instagram : https://www.instagram.com/solognac_official/ 
• aimer la publication dédiée au jeu 
• identifier une personne sous la publication, chaque commentaire comprenant une personne identifiée équivaut à 1 participation. Il n’y a pas de limite de participation par personne.
• Facultatif : partager la publication sur son profil (s’il est ouvert au public) équivaut à 2 participations
  

Article 3.1 : Contenu de la dotation
Ce jeu concours est doté comme suivant :

• Facebook : 1 paire de jumelles 900 10x42 (d’une valeur unitaire TTC de 230€) référence :  8600097
• Instagram : 1 ensemble treemetic + sac gamme Treemetic (PANTALON CHASSE 500 RESPIRANT CAMOUFLAGE TREEMETIC (8668326), T-SHIRT CHASSE MANCHES LONGUES SILENCIEUX RESPIRANT 500 CAMOUFLAGE TREEMETIC (ref : 8668283), SAC A DOS CHASSE X-ACCESS 45 LITRES COMPACT CAMOUFLAGE TREEMETIC  (ref : 8668788)) ( d’une valeur globale TTC de 135€)
  

Les Gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un message privé ainsi que par un commentaire avec identification du gagnant. Les Gagnants seront informés des modalités pratiques d'obtention du lot. Chaque Gagnant devra éventuellement fournir à DECATHLON des informations complémentaires sur son identité et sur son adresse.

Chaque lot sera remis par DECATHLON dans un délai estimé de deux (2) semaines à compter de la désignation du Gagnant. Ces dotations ne pourront donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, le lot ne peut être échangé contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réservant toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans des délais raisonnables.

En cas de non réponse de la part du gagnant dans un délai de huit (8) jours à partir de la confirmation du gain, le Gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de DECATHLON ne puisse être engagée.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

En aucun cas les lots offerts ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces. 

Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne. 

Les formulaires de participation inexacts, incomplets ou déposés après la date de fin des inscriptions seront considérés comme nuls. 

La participation à ce jeu concours implique l'acceptation pleine et totale du présent règlement. Le non-respect de ses dispositions entraînera l'exclusion du Participant du jeu concours. 

DECATHLON ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la loterie devait être en totalité ou partiellement reportée, modifiée ou annulée. 

DECATHLON se réserve la possibilité de procéder à toute vérification liée à une suspicion de fraude, et cela à tout moment. DECATHLON se réserve le droit de ne pas octroyer le Lot en cas de violation du présent règlement et, notamment, en cas de fraude avérée par des éléments objectifs. La responsabilité de DECATHLON ne saurait être engagée à ce titre.

DECATHLON décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté,  le jeu concours devait être reportée, annulée, prolongée, écourtée, modifiée partiellement ou en totalité. Des compléments  et modifications du présent règlement pourront être publiés en cas de nécessité pendant le jeu concours. Ils seront  alors considérés comme faisant partie du présent règlement. 

Toute modification du présent règlement donnera lieu à la publication de sa nouvelle version selon les mêmes  modalités que celles initialement choisies par DECATHLON. La nouvelle version du règlement entrera en vigueur à  compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

DECATHLON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• d’un quelconque dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu concours ;
• en cas de difficultés de connexion liées à l’exploitation du réseau et notamment son encombrement ;
• en cas d’injonction administrative imposant la fermeture des établissements recevant du public ou restreignant  leurs activités.

Le présent règlement est disponible à l’URL : https://www.solognac.fr/reglement-loterie-solognac-juin-2024 et pourra être communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est CM2C.  

Ce dispositif de médiation peut être joint par : 

- voie électronique : www.cm2c.fr ;
- ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CM2C est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de DECATHLON, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités suivantes: 

Le centre de relation clients peut être joint : 

- par téléphone au 09 69 368 369 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 20h du lundi au samedi, hors jours fériés.
- Par voie postale à l’adresse suivante : Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D’ASCQ 

Article 10.1 : Participation au jeu concours 

Dans le cadre du jeu concours organisé par le Site Organisateur, le Participant peut être amené à communiquer certaines données personnelles que le Site Organisateur aura besoin de traiter pour avertir le Participant en cas de gain. La participation au jeu concours n’entraîne aucune prise de décision - relative aux données à caractère personnel - entièrement automatisée de la part du Site Organisateur. Les données personnelles du Participant restent à l’intérieur de l’UE, où le Site Organisateur met tout en œuvre pour les protéger en respectant la réglementation européenne. Le destinataire des données est DECATHLON France. Le responsable de traitement des données du Participant est DECATHLON SAS, 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq. Les destinataires sont  l’équipe communication, la direction marketing, la direction commerciale et la direction Informatique de DECATHLON.

Le Participant peut consulter et rectifier ses données personnelles. Sous certaines conditions, il peut aussi demander à ce que ses données soient transférées à une autre entité que DECATHLON. Pour ce faire, le Participant peut envoyer un email à cette adresse : [email protected] ou contacter le directeur du Site Organisateur. Le Participant peut également avoir plus d’informations sur le site decathlon.it  et sur la page données personnelles.