COMMENT TRANSPORTER ET STOCKER SES ARMES ET MUNITIONS DE CHASSE ?

Le nouveau régime des armes, établi depuis septembre 2013, a pour principal objectif de maitriser la diffusion des armes, et ainsi de garantir l’ordre public. Dans le tableau ci-dessus, vous retrouvez les règles relatives à l'acquisition et au stockage des munitions.

Pour résumé, l’acquisition de munitions pour les armes classées en catégorie C ou D 1° ne peut se faire que sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, ou d’une licence de tir en cours de validité (acquisition uniquement réservée aux personnes majeures, et ne concernant que les catégories de munitions vendues chez Decathlon).

Toutefois, veuillez noter qu'un contrôle resserré de la vente des munitions a été instauré par le décret. Ainsi, pour les munitions classées par arrêté au 6° et 7° de la catégorie C, il vous faudra présenter, en plus, le récépissé de déclaration de l'arme correspondante. En d'autres termes, pour pouvoir acheter ces munitions, il est nécessaire de détenir l'arme légalement. Ainsi, nous vous conseillons de classer soigneusement les récépissés de déclaration ou d’enregistrement de vos armes, ces documents étant précieux en cas de contrôle.

Toute arme de chasse, pour être transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne sera pas utilisable immédiatement. La loi prévoit que l’étui doit être fermé, sans préciser la teneur du dispositif : le cadenas et la clé ne sont pas obligatoires ; l’étui “chaussette” reste autorisé, fermé. Par définition, une arme de chasse est une arme d'épaule, dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons, selon le mécanisme, supérieure ou égale à 45 ou 60cm.

A noter que lorsque vous vous déplacez avec des munitions de chasse ou de tir, celles-ci doivent être rangées à part dans une mallette" ou un accessoire différent de celui contenant votre arme.

Pour transporter des armes, il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin. Et tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).

Si vous souhaitez disposer d’une sécurité supplémentaire, nous vous conseillons d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.

Les règles de base du stockage sont aussi valables à la maison. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, l’idéal étant une armoire fermée à clé, et bien entendu hors de la portée des enfants.

Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus. Les armes peuvent également être sécurisées par le démontage d’une de leurs pièces essentielles comme la longuesse par exemple, pièce qui devra être stockée à part du reste de l’arme, la rendant ainsi inutilisable. Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pouvez utiliser un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de l’arme comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.

Où placer votre armoire à fusils ? Quelle taille choisir ? Quel système d'ouverture privilégier (à clé, électronique ou mécanique) ? Ces questions essentielles seront bien évidemment à prendre en compte dans le choix de votre armoire forte : n'hésitez donc pas à contacter notre équipe d'experts pour pouvoir disposer de conseils adéquats.

Afin de conserver la performance de vos munitions, évitez de les stocker dans des pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche. Nous vous conseillons de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut de plus éviter autant que possible les variations de températures extrêmes. A titre d’exemple, ne laissez pas vos munitions dans une voiture en plein soleil l’été.

Pour conserver vos armes et munitions à l’abris de l’humidité, nous vous conseillons d’ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez vous munir d’un déshumidificateur.

Si les cartouches sont stockées dans de bonnes conditions, vous pouvez les conserver plusieurs années. Attention toutefois, les cartouches en carton sont beaucoup plus sensibles à l’humidité que les cartouches en plastique, et se conservent plus difficilement. En cas de corrosion sur les culots notamment, il est conseillé de ne pas les tirer car elles auront pris l'humidité.


Pour plus d’information sur la détention des armes & des munitions de chasses & tir sportif, ainsi que la liste des risques encourus, rendez-vous sur le site de l’ONCFS.

Sources :
* http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Port-transport-et-conservation-des-armes-de-amp-nbsp-ar1672
* http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418